A. Préambule
Par arrêté du 3 juin 2016 et conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, la Mairie d’Aubervilliers a prescrit les modalités de la mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact au cas par cas induit par la demande de permis de construire, référencé N°093 001 15 A 0026, déposée le 29 mai 2015 par la S.A.BOUYGUES IMMOBILIER et la S.C.I.AUVRY BARBUSSE.
Cette demande de permis de construire porte sur un projet totalisant 18.720 m² de surface de plancher, composé d’une résidence pour étudiants de 142 logements et de 216 logements collectifs (dont 171 logements en accession et 45 logements locatifs sociaux) sur des terrains cadastrés BE N°20, 29, 30, 31, 32 et 34 et sis rues Auvry-Barbusse-Cités à Aubervilliers.
Ce projet a, en effet, fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale N°2014-125 de novembre 2014, portant obligation de réaliser une étude d’impact au cas par cas. L’étude d’impact du projet a été remise pour saisine de l’autorité environnementale compétente en matière d’impact des projets de construction et a fait l’objet d’un avis de cette autorité en date du 3 septembre 2015.
En vertu des dispositions du Code de l’Environnement, les pièces du dossier, comprenant l’étude d’impact, la demande de permis de construire et l’avis de l’autorité environnementale ont été mises à disposition du public du jeudi 23 juin 2016 au lundi 18 juillet 2016 inclus en Mairie d’Aubervilliers (Direction de l’Urbanisme – 120 bis, rue Henri Barbusse 3ème étage à Aubervilliers).
 
Préalablement à la mise à disposition, plus de 8 jours avant le démarrage de celle-ci, un avis de mise à disposition a été :

  • publié les 6 et 7 juin 2016 dans deux journaux d’annonces légales,
  • affiché sur les panneaux administratifs de la commune, à la Direction de l’Urbanisme et en Hôtel de Ville,
  • mis sur le site internet de la commune (www. aubervilliers.fr.).

Le présent document a pour objet de faire un bilan des observations formulées par le public à l’occasion de cette mise à disposition.
B. Synthèse des commentaires
Un registre a été mis à la disposition du public dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme (120 bis, rue Henri Barbusse 3ème étage à Aubervilliers).
Celui-ci, comprenant 20 pages, est vierge de toute observation.
C. Bilan
En l’absence d’observation, le bilan est favorable à la réalisation du projet envisagé.
D. Modalités de mise à disposition de ce bilan
Ce bilan sera communicable à toute personne le désirant et sera consultable, pendant une durée d’une année sur projetsurbains.aubervilliers.fr.