Mise à disposion du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale portant sur le projet de création de la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers à AUbervilliers

Par délibération du 28 juin 2016, le Conseil Territorial a approuvé les objectifs, le périmètre, le programme et le budget prévisionnels de l’opération ZAC CANAL – PORTE D’AUBERVILLIERS ainsi que le bilan de la concertation règlementaire,
Préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC, une étude d’impact a été réalisée puis soumise, à l’Autorité Environnementale de l’Etat qui a rendu son avis le 15 juillet 2016.
Conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’environnement et à l’arrêté n°16/459 du Président de Plaine Commune, l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune met à la disposition du public le projet de dossier de création de la ZAC CANAL-PORTE D’AUBERVILLIERS, ainsi que l’Etude d’impact,  l’Avis de l’autorité environnementale, et la délibération du 28 juin 2016 tirant le bilan de la concertation règlementaire.
Cette mise à disposition se fera aux dates, heures et lieux suivants :
du 26 septembre 2016  au 14 octobre 2016 inclus
– à la Direction de l’Urbanisme de la Ville d’Aubervilliers – 124 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermé au public le jeudi après-midi), et
– au siège de Plaine Commune à la Direction de l’Aménagement – 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS La Plaine cedex, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h au 3^ème étage (bureau 3030).
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations aux jours, heures et lieux susvisés sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Président de Plaine Commune sous objet : « mise à disposition de l’étude d’impact du projet de ZAC CANAL-PORTE D’AUBERVILLIERS à Aubervilliers».
 
Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de la Direction de l’Aménagement de Plaine Commune, tél : 01.55.93.57.82.
A l’issue de cette mise à disposition, Plaine Commune en tirera le bilan en Conseil de Territoire. Ce bilan sera mis en ligne sur le site de Plaine Commune (www.plainecommune.fr) et de la ville d’Aubervilliers. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication.